Les présentes conditions générales de vente encadrent les achats réalisés sur navelrio.com auprès de consommateurs agissant à des fins personnelles et non professionnelles.
Le site propose notamment des fauteuils à bascule, des lits mezzanine et des tonnelles, ainsi que d'autres articles présentés dans son catalogue.
1. Champ d'application des conditions
Les présentes CGV régissent la vente et la livraison des produits proposés sur navelrio.com, désignés ci-après comme les « Produits ».
Les commandes sont destinées aux personnes disposant d'une adresse de facturation et d'une adresse de livraison en France métropolitaine ou dans les DROM-COM.
Les conditions peuvent évoluer. Toute modification ultérieure reste sans effet rétroactif sur les commandes déjà conclues.
Pour les situations non expressément prévues, les dispositions impératives du droit français de la vente à distance et de la protection des consommateurs demeurent applicables.
2. Présentation et caractéristiques des produits
Les fiches produits indiquent les principales caractéristiques des articles ainsi que les prix proposés.
Avant de confirmer son achat, le consommateur peut consulter les descriptions, les quantités et les informations tarifaires.
Les renseignements publiés font l'objet d'une attention particulière. Des erreurs ponctuelles ou des différences mineures liées à l'approvisionnement peuvent néanmoins survenir.
Ces variations ne doivent pas altérer les caractéristiques essentielles, la qualité attendue ou la fonctionnalité du produit.
En cas de non-conformité, les garanties légales et les modalités de retour applicables restent en vigueur.
3. Tarifs, taxes et frais de livraison
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, avec application de la TVA française selon les règles fiscales en vigueur.
Les tarifs affichés peuvent évoluer, notamment en cas de modification des taxes ou des coûts applicables. Le prix retenu est celui communiqué lors de la validation de la commande.
Les frais de transport sont calculés séparément et présentés avant le paiement :
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Commande de 137,62 € ou plus : livraison gratuite.
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Commande inférieure à 137,62 € : frais de transport de 6,59 €.
Les expéditions sont organisées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid), intégrant les droits et taxes d'importation applicables dans les conditions annoncées.
Le montant total à payer est présenté avant la confirmation définitive de l'achat.
4. Création de compte et identification
Les achats peuvent être effectués depuis un compte personnel ou en tant que visiteur, sans inscription préalable.
Les identifiants associés à un compte sont réservés à leur titulaire.
En cas de difficulté d'accès ou de perte des informations de connexion, une assistance peut être demandée au +1 (361) 378-3105.
5. Validation et suivi des commandes
Le parcours d'achat comprend la sélection des produits, la vérification du panier, la saisie des coordonnées de livraison et la confirmation du paiement.
Avant la validation définitive, le consommateur peut vérifier les informations renseignées et corriger d'éventuelles erreurs.
La commande devient contractuellement engageante selon les règles applicables à la conclusion des contrats électroniques, après confirmation explicite de l'obligation de paiement.
La validation implique l'acceptation des présentes CGV, sous réserve des dispositions légales impératives.
Un e-mail de confirmation est généralement transmis sous 48 heures, hors week-ends et jours fériés français.
Certaines commandes peuvent nécessiter des vérifications complémentaires, notamment en présence :
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D'activités inhabituelles sur plusieurs comptes.
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D'opérations de commande présentant des anomalies.
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D'un historique de retours ou d'échanges nécessitant un examen objectif.
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D'un incident ou d'une irrégularité de paiement.
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De coordonnées de livraison erronées ou incomplètes.
Ces contrôles sont effectués dans le respect des droits des consommateurs et ne constituent pas, à eux seuls, un motif de suppression des garanties légales.
6. Moyens de paiement et sécurisation
Les transactions sont réalisées en euros (€).
Les cartes acceptées comprennent Visa, Mastercard, American Express, JCB et Discover.
Le paiement est traité lors de la confirmation de la commande, selon les modalités du prestataire concerné.
Les données de transaction sont transmises au moyen de mécanismes de chiffrement. Les informations bancaires complètes ne sont pas conservées dans les systèmes du site ; seules les données d'identification nécessaires peuvent être traitées.
La validation électronique du paiement et de la commande produit les effets juridiques prévus par les dispositions applicables.
Les modalités complémentaires figurent dans la Politique de paiement.
7. Préparation, transport et réception
Les livraisons concernent la France métropolitaine et les DROM-COM.
Après confirmation du règlement, l'expédition intervient habituellement sous 3 jours ouvrables.
Le délai de transport estimé est de 8 à 12 jours ouvrables, sous réserve des conditions logistiques.
Les envois sont généralement confiés à USPS, UPS ou DHL Express, avec des informations permettant de suivre leur acheminement.
Les modalités de livraison, les frais et les éventuelles difficultés de transport sont détaillés dans la Politique de livraison.
Les délais indicatifs ne suppriment pas les droits prévus par la législation en cas de retard ou de défaut de livraison.
8. Rétractation et retour des articles
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Après notification de cette décision, le retour doit être effectué dans un délai maximal de 14 jours.
Une étiquette de retour et des instructions pratiques sont communiquées dans le cadre de la procédure applicable.
L'étiquette présente généralement une validité d'environ 7 jours calendaires après son émission. Cette durée technique ne réduit pas les délais légaux.
Le remboursement ou l'échange est ensuite traité selon la situation, dans le respect des obligations légales.
Les conditions détaillées sont présentées dans la Politique de retour, de remboursement et d'échange.
9. Garanties légales et produits défectueux
Les produits bénéficient des protections prévues par le droit français, notamment :
Garantie légale de conformité
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Elle peut être invoquée pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.
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Le consommateur peut demander une réparation ou un remplacement, dans les conditions prévues par la loi.
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Pour les biens neufs, les défauts de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance bénéficient de la présomption légale d'existence au moment de celle-ci, sauf exceptions prévues par les textes.
Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, une action peut être engagée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, sous réserve des conditions légales applicables.
En présence d'un produit endommagé pendant le transport ou d'éléments manquants, une demande de prise en charge peut être transmise afin d'examiner les solutions de remplacement, de complément ou les autres recours applicables.
Les garanties légales s'exercent indépendamment d'une éventuelle garantie commerciale.
10. Disponibilité des pièces détachées
La période indicative de disponibilité des pièces détachées est généralement de 6 mois, selon les références concernées.
Lorsqu'une garantie commerciale prévoit une période spécifique de disponibilité, les modalités correspondantes sont précisées selon le produit et les stocks.
Les informations relatives aux pièces détachées sont soumises aux obligations légales de communication applicables.
11. Données personnelles et cookies
Les informations nécessaires à la gestion des achats et au suivi des commandes font l'objet d'un traitement électronique.
Les conditions de collecte, de conservation et d'utilisation des données sont précisées dans la Politique de confidentialité.
L'utilisation des traceurs et technologies similaires est présentée dans la Politique relative aux cookies.
Les traitements de données reposent sur les bases juridiques applicables. L'acceptation des présentes CGV ne constitue pas automatiquement un consentement aux traitements qui nécessitent une autorisation distincte.
12. Utilisation des contenus et propriété intellectuelle
Les textes, photographies, éléments graphiques, présentations et structures techniques du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.
Le téléchargement de contenus accessibles est réservé à un usage personnel et non commercial, sous réserve des droits applicables et du maintien des mentions de propriété intellectuelle.
L'intégration du site dans des cadres externes ou la reproduction de ses pages sans autorisation n'est pas permise lorsque ces pratiques portent atteinte aux droits protégés.
13. Responsabilité et circonstances exceptionnelles
Les obligations liées à l'exécution des commandes sont régies par les dispositions légales applicables aux contrats de vente à distance.
Des événements exceptionnels, notamment les cas de force majeure légalement reconnus, peuvent affecter certaines opérations.
Les incidents techniques, les interruptions de réseau, les attaques informatiques ou les interventions de tiers sont examinés selon leur origine et les règles de responsabilité applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne vise à exclure ou à limiter les droits impératifs du consommateur, notamment ceux relatifs à la bonne exécution du contrat.
14. Validité des dispositions contractuelles
Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable par une disposition légale ou une décision judiciaire, les autres clauses conservent leurs effets dans la mesure où elles peuvent subsister indépendamment.
Les dispositions impératives du droit de la consommation prévalent sur toute stipulation contractuelle contraire.
15. Réclamations et règlement des différends
En cas de désaccord relatif à une commande, une réclamation peut être adressée au service client pour permettre un examen amiable de la situation.
Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par les articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur désigné doivent être communiquées conformément aux obligations légales applicables.
En l'absence de solution amiable, le différend peut être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles de procédure applicables.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des protections impératives éventuellement applicables au consommateur.
Les règles relatives à la vente à distance et, lorsqu'elles sont pertinentes, les références professionnelles du secteur, notamment celles de la FEVAD, peuvent être prises en considération sans préjuger d'une éventuelle adhésion.
16. Coordonnées et horaires du service client
Pour toute question relative aux produits, aux commandes, aux paiements ou aux présentes conditions, les moyens de contact suivants sont disponibles.
Téléphone : +1 (361) 378-3105
E-mail : salesupport@navelrio.com
Horaires (CET/CEST) :
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Du lundi au vendredi : 09h00 – 18h00
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Le samedi : 09h00 – 16h00