1. Principe de livraison avec droits acquittés
Les commandes sont expédiées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid), correspondant à une livraison avec droits et taxes acquittés.
Ce dispositif prévoit la prise en charge des formalités et des frais d'importation applicables dans le cadre de l'expédition.
Les opérations de dédouanement sont généralement réalisées avec l'intervention des transporteurs, sans démarche douanière particulière à effectuer par le destinataire dans les conditions habituelles.
2. Composition des prix affichés
Les tarifs des produits intègrent les éléments suivants, selon leur application à la destination :
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TVA française de 20 % pour les opérations soumises à ce taux.
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Droits de douane et taxes d'importation applicables.
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Frais de dédouanement et de traitement.
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Coûts d'emballage et d'étiquetage liés aux exigences françaises et européennes.
Les montants présentés lors du paiement comprennent les frais applicables à la commande.
Le total indiqué avant validation constitue le montant final à régler, sans frais supplémentaires dissimulés.
3. Territoires concernés et fiscalité
Les présentes modalités s'appliquent aux commandes livrées en France métropolitaine et dans les DROM-COM.
Pour les livraisons en France métropolitaine, le taux normal de TVA est de 20 %.
Les départements, régions et collectivités d'outre-mer peuvent relever de régimes fiscaux particuliers. Les taxes applicables sont déterminées selon la destination et la réglementation en vigueur.
Dans le cadre des expéditions DDP, les obligations fiscales et douanières liées à l'importation sont normalement prises en charge selon les modalités prévues, sans paiement supplémentaire demandé au destinataire à la livraison.
Toute évolution des taux ou des frais applicables peut entraîner une modification des prix affichés.
4. Formalités douanières et documents d'expédition
Les marchandises sont accompagnées des documents nécessaires aux procédures d'importation, notamment :
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Facture commerciale comportant les informations relatives aux produits.
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Documents de dédouanement requis selon la nature et la destination des marchandises.
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Informations d'expédition nécessaires à leur identification.
Les emballages, les étiquettes et les documents associés sont préparés en tenant compte des exigences françaises et européennes applicables.
Des contrôles douaniers supplémentaires peuvent intervenir selon les caractéristiques de l'envoi.
5. Transporteurs et suivi des colis
L'acheminement des commandes est généralement assuré par les transporteurs suivants :
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USPS
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UPS
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DHL Express
Les informations de suivi permettent de consulter les différentes étapes du transport.
En cas de difficulté liée à une adresse incorrecte, à une anomalie de livraison ou à un contrôle douanier, le service client peut être contacté pour examiner la situation.
6. Délais de préparation et de livraison
Après confirmation du paiement, la préparation et l'expédition interviennent habituellement sous 1 à 3 jours ouvrables.
Le délai de livraison est estimé à 8 à 12 jours ouvrables.
Ces durées peuvent varier en fonction de la destination, des opérations douanières et de l'organisation des transporteurs.
Les délais indiqués sont des estimations et ne limitent pas les droits légaux du consommateur en matière de livraison.
7. Facturation et justificatifs de paiement
Une facture électronique peut être mise à disposition après le règlement de la commande.
Elle comprend notamment :
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Le prix unitaire des articles.
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Le montant de TVA applicable, lorsque cette taxe est due.
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Le total toutes taxes comprises.
Ces documents peuvent être conservés pour les démarches après-vente, les justificatifs d'achat ou les besoins administratifs et fiscaux.
Les frais applicables à la commande sont présentés avant la confirmation du paiement.
8. Transparence des frais à la réception
Le régime DDP vise à intégrer les frais d'importation et de dédouanement dans les conditions tarifaires annoncées.
Dans les circonstances habituelles, aucun paiement supplémentaire de droits de douane ou de taxes d'importation n'est demandé lors de la réception.
Le montant définitif de la commande est communiqué avant le règlement, en tenant compte des taxes et des frais de livraison applicables.
Les modalités fiscales et douanières restent soumises aux dispositions en vigueur dans le territoire de destination.