La présente politique décrit les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles dans le cadre des services proposés sur navelrio.com.
Les traitements sont encadrés par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions françaises applicables.
1. Personnes concernées et responsabilités
Les présentes dispositions concernent les visiteurs du site ainsi que les personnes effectuant des achats à titre privé.
Dans le cadre de ses activités, navelrio.com intervient selon différentes responsabilités :
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Responsable du traitement : détermine les finalités et les moyens de traitement des données liées aux commandes, aux livraisons, au service après-vente, aux comptes utilisateurs et à la gestion du site.
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Sous-traitant : peut intervenir sur instruction d'un autre responsable du traitement pour certaines prestations, notamment la gestion de commandes ou d'informations clients.
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Responsabilité conjointe : lorsque plusieurs acteurs définissent ensemble les finalités et les moyens d'un traitement, leurs obligations sont réparties conformément à l'article 26 du RGPD.
Au sens de cette politique, un client désigne une personne physique achetant à des fins non professionnelles, tandis qu'un utilisateur correspond à toute personne consultant ou utilisant le site.
Les prestataires autorisés à traiter des données pour le compte d'un responsable du traitement sont considérés comme des sous-traitants, conformément au RGPD.
2. Catégories de données et finalités
Les informations traitées dépendent des interactions avec le site et des services utilisés.
Elles peuvent comprendre les coordonnées d'identification, les informations de livraison, les références de commande, les données nécessaires au paiement et les échanges avec le service client.
Les principales finalités sont les suivantes :
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Gestion commerciale : enregistrement des achats, facturation, expédition, retours et garanties.
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Paiements : vérification et traitement des transactions.
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Assistance : réponses aux demandes et suivi des réclamations.
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Communication : confirmations de commande et notifications liées aux achats.
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Prévention des risques : détection des transactions inhabituelles et des tentatives de fraude.
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Obligations réglementaires : gestion comptable, fiscale et des éventuels litiges.
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Fonctionnement du site : analyses statistiques, amélioration des fonctionnalités et de l'expérience utilisateur.
Les informations facultatives destinées à améliorer certains services peuvent être communiquées librement.
3. Fondements juridiques des traitements
Conformément à l'article 6 du RGPD, les opérations de traitement reposent sur une base juridique adaptée à leur finalité.
Exécution du contrat : traitement des commandes, livraisons, paiements et prestations associées.
Obligation légale : conservation des documents comptables, fiscaux et autres informations imposées par la réglementation.
Intérêt légitime : prévention de la fraude, sécurité technique et gestion de certaines opérations, sous réserve des droits et intérêts des personnes concernées.
Consentement : traitements facultatifs nécessitant une autorisation préalable, notamment certaines technologies de mesure d'audience ou de personnalisation.
Lorsqu'un consentement est requis, son retrait peut être demandé selon les modalités applicables.
4. Destinataires et prestataires autorisés
L'accès aux informations personnelles est limité aux personnes habilitées, dans la mesure nécessaire à leurs fonctions.
Certaines données peuvent être communiquées aux catégories de prestataires suivantes :
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Services de paiement : vérification et exécution des transactions.
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Transporteurs : préparation et acheminement des colis.
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Services d'assistance : traitement des demandes et opérations après-vente.
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Prestataires techniques : hébergement, maintenance et fonctionnement des systèmes.
Les traitements confiés à des prestataires sont encadrés par les obligations applicables, notamment en matière de confidentialité, de sécurité et de limitation des finalités.
Les principes de protection des données dès la conception et par défaut (Privacy by Design & Default) sont pris en considération dans l'organisation des traitements.
5. Durées de conservation
Les données sont conservées selon leur nature, leur finalité et les obligations réglementaires correspondantes.
Les périodes de référence sont les suivantes :
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Données des prospects : jusqu'à 3 ans après la dernière interaction.
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Informations clients : généralement 5 ans après le dernier achat, sous réserve des obligations particulières.
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Factures et justificatifs comptables : 10 ans conformément aux exigences légales applicables.
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Enregistrements téléphoniques : lorsqu'ils existent, conservation indicative de 6 jours.
À l'expiration des périodes applicables, les informations sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu'une conservation supplémentaire est légalement justifiée.
6. Sécurité des informations et prévention de la fraude
Des mesures techniques et organisationnelles sont utilisées afin de limiter les risques d'accès non autorisé, de perte ou de divulgation des données.
Elles comprennent notamment :
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Chiffrement SSL/TLS pour la transmission des informations.
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Contrôle des accès aux systèmes contenant des données personnelles.
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Traitement des paiements par des prestataires respectant les exigences PCI DSS.
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Absence de conservation des données bancaires complètes sur les serveurs du site.
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Vérification sécurisée des transactions par des canaux chiffrés.
Certaines commandes peuvent faire l'objet d'une analyse automatisée visant à détecter des comportements transactionnels inhabituels.
En présence d'une anomalie, des vérifications complémentaires ou une suspension temporaire du traitement de la commande peuvent être nécessaires.
Lorsqu'une décision entièrement automatisée produit des effets juridiques ou des conséquences significatives similaires, les garanties prévues par l'article 22 du RGPD s'appliquent.
7. Droits relatifs aux données personnelles
Dans les conditions prévues par le RGPD et la réglementation française, les personnes concernées peuvent exercer les droits suivants :
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Accès : obtenir des informations sur les données détenues et leur traitement.
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Rectification : demander la correction de renseignements inexacts.
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Effacement : solliciter la suppression de données lorsque les conditions légales sont réunies.
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Limitation : demander la restriction de certains traitements.
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Portabilité : recevoir ou transférer certaines données dans les situations prévues par la loi.
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Opposition : contester un traitement lorsque ce droit est applicable.
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Retrait du consentement : retirer une autorisation précédemment accordée, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
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Directives post-mortem : définir des instructions relatives au sort des données personnelles après le décès, conformément au droit français.
Les demandes peuvent être transmises par e-mail ou par téléphone.
Une vérification d'identité proportionnée peut être effectuée en cas de doute raisonnable, notamment à partir des informations de commande.
Les demandes sont traitées selon les délais prévus par le RGPD, généralement un mois, sous réserve des prolongations légalement autorisées.
En cas de difficulté relative à la protection des données, une réclamation peut être introduite auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
8. Protection des données des mineurs
Le site n'a pas pour objectif de collecter intentionnellement des informations personnelles concernant des mineurs.
Lorsqu'une collecte inappropriée est identifiée, les mesures nécessaires sont examinées, notamment la suppression des données lorsque celle-ci est légalement applicable.
Les représentants légaux peuvent demander la rectification ou l'effacement des informations concernant un mineur, dans les conditions prévues par la réglementation.
9. Transferts de données et confidentialité
Certaines opérations techniques ou logistiques peuvent impliquer des prestataires situés en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsque des transferts internationaux de données personnelles ont lieu, ils doivent être encadrés par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD, notamment une décision d'adéquation ou des garanties appropriées, selon les circonstances.
L'accès aux informations demeure limité aux finalités nécessaires à la réalisation des services concernés.
10. Cookies et technologies de mesure
Des technologies de stockage ou de lecture d'informations peuvent être utilisées pour le fonctionnement du site et l'analyse de son utilisation.
Les dispositifs strictement nécessaires au service demandé peuvent relever d'exemptions de consentement.
Les autres traceurs soumis à consentement nécessitent un choix préalable de l'utilisateur, avec la possibilité de refuser ou de retirer son accord.
Les informations complémentaires figurent dans la Politique relative aux cookies.
11. Contact et demandes relatives à la confidentialité
Pour toute question concernant les traitements de données personnelles ou l'exercice des droits prévus par la réglementation, les coordonnées suivantes sont disponibles.
Adresse postale : 3021 Fm 799, Beeville, TX 78102, US
Téléphone : +1 (361) 378-3105
E-mail : salesupport@navelrio.com
Horaires du service client (CET/CEST) :
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Du lundi au vendredi : 09h00 – 18h00
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Le samedi : 09h00 – 16h00