1. Présentation du site et activité commerciale
Site internet : navelrio.com
Le site navelrio.com propose la vente en ligne de mobilier et d'articles d'aménagement destinés aux consommateurs situés en France.
Les tarifs sont exprimés en euros et intègrent la TVA française de 20 %, sous réserve des règles fiscales applicables à la destination, ainsi que les éventuels droits de douane concernés.
Les expéditions sont organisées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid), correspondant à une livraison avec droits et taxes acquittés.
Dans ce cadre, aucun paiement supplémentaire n'est normalement requis à la réception des marchandises.
2. Origine des expéditions et transporteurs
Les commandes sont expédiées depuis des entrepôts situés aux États-Unis.
Adresse de référence : 3021 Fm 799, Beeville, TX 78102, US
Les services de transport peuvent être assurés par USPS, UPS ou DHL Express, selon les modalités d'expédition.
Après validation du paiement, la préparation de la commande intervient généralement sous 1 à 3 jours ouvrables.
Le délai de livraison estimé est de 8 à 12 jours ouvrables. Cette durée peut varier en fonction du dédouanement, des opérations logistiques ou des conditions de transport.
Des informations de suivi sont associées aux expéditions afin de permettre la consultation de leur acheminement.
3. Rétractation et protection du consommateur
Conformément à la directive 2011/83/UE et à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Après communication de la rétractation, le produit doit normalement être renvoyé dans un délai maximal de 14 jours.
Les modalités pratiques, les éventuelles exceptions légales et les conditions de remboursement sont précisées dans la Politique de retour, de remboursement et d'échange.
Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des garanties légales prévues par le droit français.
4. Paiement et protection des informations
Les données échangées lors des transactions sont transmises au moyen du protocole de chiffrement TLS.
Les paiements sont traités par des prestataires respectant les exigences de sécurité PCI DSS.
Les informations bancaires complètes ne sont pas conservées dans les systèmes du site.
Le traitement des données personnelles s'inscrit dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les dispositifs techniques de sécurité font l'objet d'actualisations périodiques destinées à maintenir un niveau de protection adapté.
5. Réclamations et résolution amiable des litiges
En cas de difficulté concernant une commande, un paiement ou une livraison, une réclamation peut être adressée au service client.
Téléphone : +1 (361) 378-3105
E-mail : salesupport@navelrio.com
Lorsqu'une réclamation écrite préalable n'aboutit pas à une solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Les mécanismes de médiation applicables au commerce électronique, notamment ceux relevant du cadre professionnel de la FEVAD lorsque les conditions d'accès sont réunies, peuvent être utilisés.
Le recours à un médiateur suppose l'identification du dispositif compétent et le respect de ses conditions de saisine.
6. Droit applicable et juridictions compétentes
Les relations contractuelles relatives aux achats effectués sur navelrio.com sont régies par le droit français, notamment les dispositions concernant la vente à distance et la protection des consommateurs.
Les références professionnelles du secteur, y compris celles de la FEVAD lorsqu'elles sont pertinentes, peuvent compléter le cadre applicable sans se substituer aux obligations légales.
En l'absence de résolution amiable, les différends peuvent être soumis aux juridictions légalement compétentes.
L'application du droit français ne prive pas les consommateurs des protections impératives éventuellement prévues par d'autres législations applicables.
Le respect des règles françaises ne constitue pas une déclaration de conformité automatique aux exigences de tous les autres pays ou territoires.
7. Représentation au sein de l'Union européenne – Article 27 du RGPD
Un représentant chargé des questions relatives à la protection des données au sein de l'Union européenne est indiqué comme désigné conformément à l'article 27 du RGPD, lorsque cette disposition est applicable.
Ce point de contact concerne notamment les demandes relatives :
-
À l'accès aux données personnelles.
-
À la rectification des informations inexactes.
-
À l'effacement des données dans les conditions légales.
-
À la limitation de certains traitements.
Adresse électronique de contact : salesupport@navelrio.com
Horaires de traitement des demandes (CET/CEST) :
-
Du lundi au vendredi : 09h00 – 18h00, hors jours fériés.
-
Le samedi : 09h00 – 16h00.
Les demandes relatives aux données personnelles sont examinées selon les modalités et les délais prévus par le RGPD.